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5.8.2 Couverture des risques dans les transactions sur marchandises physiques

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 3 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 5.8.2 · Français

Il n’en va pas de même lorsque les sous-jacents des droits-valeurs/dérivés (options et futures) sont des marchandises comme le pétrole, le café, le thé, dont la livraison représente des chiffres d’affaires imposables. S’agissant du traitement fiscal applicable, il convient ici de distinguer selon que les droits-valeurs et dérivés sont liés à une livraison physique ou détachés de toute livraison physique (à des buts de spéculation). Dans le premier cas de figure, les produits en résultant ne donnent pas lieu à une correction de la déduction de l’impôt préalable, tandis que dans le second cas, ils donnent lieu à une telle correction.

[Illustration : dans l’original]

Si les quatre conditions suivantes sont remplies cumulativement, il est admis qu’un négociant en matières premières effectue exclusivement des transactions sur droits-valeurs/dérivés liées à des livraisons physiques:

  • le négociant opère pour son propre compte ou pour le compte d’autres sociétés du groupe;

  • le négociant opère au moyen de dérivés portant sur des marchandises principalement à des fins de couverture (à l’échelle du groupe);

  • le négociant n’opère pas principalement dans le secteur financier, ni individuellement, ni au sein du groupe;

  • pour autant que des organismes de clearing réglementés soient affiliés à la bourse, le négociant conclut ses contrats en bourse par leur intermédiaire.