7.3.1.8 Irrevocable discretionary trust (trust irrévocable discrétionnaire)

Dans le cas d’un irrevocable discretionary trust, le settlor se dessaisit également définitivement de son patrimoine et, en principe, n’a plus aucun droit ni obligation sur le patrimoine du trust. Dans le cadre d’un irrevocable discretionary trust, le trust deed ne précise généralement que les principes nécessaires à la détermination des bénéficiaires et ne spécifie pas de bénéficiaires particuliers (par ex. des descendants dans le besoin). La décision de savoir qui doit bénéficier du trust est laissée au trustee. On ne sait pas à l’avance quelles personnes reçoivent (recevront) un avantage provenant du patrimoine du trust, dans quelle mesure et à quel moment. Les bénéficiaires ne sont pas nécessairement déterminés et n’ont qu’un droit expectatif (sur le patrimoine). Dans la letter of wishes, le settlor peut expliquer les raisons pour lesquelles il a créé le trust et indiquer au trustee comment il doit exercer ses compétences.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).