7.8 Location de surfaces de stands d’exposition et de locaux individuels dans des bâtiments de foires ou de congrès
Info TVA par secteur 17 · Administration, location et vente d’immeubles
En vigueur · État du 26 mai 2026
AFC · Info TVA secteur 17 · ch. 7.8 · Français
(art. 21, al. 2, ch. 21, let. f, LTVA)
La location de surfaces de stands d’exposition dans des bâtiments de foires ou de congrès est imposable au taux normal. Il en va de même de la location de locaux individuels dans ces mêmes bâtiments.
La location de bâtiments de foires ou de congrès dans leur totalité à des exploitants ou des organisateurs est toutefois exclue du champ de l’impôt. L’exploitant ou l’organisateur doit, de son côté, déclarer au taux normal la location de places de stands aux exposants ou aux locataires des locaux.
[Illustration : dans l’original] | Informations concernant la location de places de marché et de places pour des stands en plein air figurent au ch. 9.2. |