9.2 Location de places de marché et de places pour des stands en plein air

La location de places de marché et de places pour des stands en plein air est exclue du champ de l’impôt, quel que soit le prestataire. Si le bailleur fournit toutefois des prestations supplémentaires, comme la mise à disposition de l’infrastructure (matériel de stand) ou les raccordements au réseau électrique, au gaz ou à l’eau, etc., les dispositions suivantes s’appliquent :

• Si la location et les prestations supplémentaires sont facturées séparément, la location de la place est exclue du champ de l’impôt et les autres prestations sont imposables au taux correspondant.

• Si les prestations sont facturées globalement (un seul montant), il y a combinaison de prestations au sens de l’art. 19, al. 2, LTVA. Si la valeur de la location équivaut à 70 % au moins de la contre-prestation globale, la totalité de la prestation peut être exclue du champ de l’impôt.

• Si une prestation ou si l’addition de toutes les prestations similaires du point de vue de la TVA ne représente pas au moins 70 % de la contre-prestation globale, un traitement fiscal uniforme n’est pas possible. Si les prestations sont facturées forfaitairement (contre-prestation globale) sans mention de la TVA et s’il est possible de calculer la valeur des prestations indépendantes devant être déclarées séparément sur la base d’enregistrements comptables appropriés, alors la location de la place peut être exclue du champ de l’impôt et les autres prestations imposées au taux d’impôt applicable.