7.5 Location de dispositifs fixés à demeure et d’installations sportives

a)

La location de dispositifs et de machines individuels fixés à demeure faisant partie intégrante d’une installation autre que sportive, est imposable au taux normal (par ex. compartiments et casiers frigorifiques dans un entrepôt frigorifique, voies ferroviaires industrielles, installations de pompage ou de levage fixées à demeure). Si des bâtiments entiers (ou des parties de bâtiments) munis de ces dispositifs et machines sont loués à l’usage exclusif du locataire, les contre-prestations provenant de cette location sont exclues du champ de l’impôt. Ces prestations peuvent néanmoins faire l’objet de l’option (→ ch. 3).

Exemples

• Atelier avec équipement;

• hôtel-restaurant avec équipement;

• entrepôt industriel avec grue roulante;

• fromagerie avec équipement;

• salle communale avec éclairage et équipement audiovisuel.
  

b)

Est exclue du champ de l’impôt la location d’installations sportives si le locataire se voit accorder le droit exclusif d’utiliser l’installation ou une partie de celle-ci. Le but de la location n’a pas d’importance.

Exemples

• Location de l’ensemble d’une installation sportive ou de différentes surfaces à l’organisateur d’une exposition;

• location fixe de la patinoire à un club de hockey un soir par semaine;

• location de la piscine à l’usage exclusif d’une classe d’école;

• location de 3 couloirs du bassin de 50 mètres de la piscine à un club de natation en vue de l’entraînement.

Sont également exclus du champ de l’impôt les coûts supplémentaires inclus dans le prix de location ou facturés séparément au locataire (par ex. pour la consommation d’électricité, de gaz et/ou d’eau courante).

Il est possible d’opter pour l’imposition de ces chiffres d’affaires, afin d’éviter les changements d’affectation et les corrections de la déduction de l’impôt préalable qui y sont liés.

[Illustration : dans l’original]

Des informations complémentaires sur l’option pour l’imposition de la location d’installations sportives figurent dans l’Info TVA concernant le secteur Sport.

c)

Les entrées dans les installations sportives sont, en revanche, imposables au taux normal. En payant un montant déterminé (prix d’entrée), l’utilisateur obtient le droit individuel d’utiliser avec d’autres personnes l’installation sportive.

Exemples
Prix d’entrée sous forme d’entrées individuelles, en groupe ou hebdomadaires ainsi que d’abonnements de saison pour les piscines couvertes ou en plein air, les patinoires, les parcours de golf (green fees), les minigolfs, les pistes de luge, etc.

[Illustration : dans l’original]

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans l’Info TVA concernant le secteur Sport.