17 Service de piquet sur appel

L’indemnité pour le service de piquet sur appel (par ex. à la maison ou sur le lieu de travail) est imposable au taux normal, étant donné que, dans ce cas, c’est le fait d’être prêt à intervenir à tout moment qui est en premier lieu indemnisé. Les interventions ayant pour objet des traitements médicaux sont en règle générale indemnisées séparément et sont exclues du champ de l’impôt.