16 Service sanitaire lors de manifestations (poste de secours)

La tâche des services sanitaires lors de manifestations consiste à fournir les premiers secours sur les lieux. À cette occasion, le service sanitaire reçoit une indemnité de piquet qui est à traiter fiscalement de la même manière que la contre-prestation perçue pour les prestations qui sont fournies sur les lieux par un service sanitaire dans des cas bénins. L’indemnité pour le service de piquet sur place couvrant habituellement aussi le traitement d’urgence de blessures et de maladies, la prestation est exclue du champ de l’impôt.

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).