2 Membres des professions du secteur de la santé
Info TVA par secteur 21 · Santé
En vigueur · État du 9 mai 2023
AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 2 · Français
Subdivisions
- 2.1 Entreprises individuelles
- 2.2 Cabinets de groupe
- 2.3 Centre de traitements ambulatoires
- 2.4 Mise à disposition de l’infrastructure
- 2.5 Rémunération versée aux membres d’une profession du secteur de la santé exerçant une activité indépendante ou à l’employeur
- 2.6 Membres de professions du secteur de la santé se trouvant dans un rapport d’employé
- 2.7 Autres catégories de professions