14 Prévention de la santé

Si une activité a pour but principal de prévenir des maladies et des troubles de la santé et si elle n’est pas exercée lors d’un traitement médical, il y a prestation imposable au taux normal. Cela concerne par exemple les conseils fournis par un centre de santé ou les conseils psychologiques.

Les vaccinations pour la prévention des maladies, y compris les vaccinations pour les voyages à l’étranger, sont exclues du champ de l’impôt, à condition que les vaccins soient administrés par un médecin ou un pharmacien ou, sous leur surveillance, par un assistant médical ou un assistant en pharmacie.

Première définition de la pratique à la suite de l’examen d’un nouvel état de fait (date de publication: 09.05.2023; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).