Pratique administrativeAFCInfo TVA secteur 21ch. 99 Expertises et médecine légaleInfo TVA par secteur 21 · SantéEn vigueur · État du 9 mai 2023← ch. 8Dépenses effectuées pour les…Info TVA secteur 21Santéch. 9.1 →Prestations exclues du champ de l’impôtAFC · Info TVA secteur 21 · ch. 9 · FrançaisSubdivisions9.1 Prestations exclues du champ de l’impôt9.2 Prestations imposables9.3 Prestations de médecine légale9.4 Lieu de la prestation de services← ch. 8Dépenses effectuées pour les…Info TVA secteur 21Santéch. 9.1 →Prestations exclues du champ de l’impôt