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1 Généralités

Info TVA par secteur 21 · Santé

En vigueur · État du 9 mai 2023

AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 1 · Français

Subdivisions

  1. 1.1 Prestations imposables
  2. 1.2 Prestations exclues du champ de l’impôt
  3. 1.3 Conditions pour qu’un traitement médical soit exclu du champ de l’impôt selon l’art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA
  4. 1.4 Notion de traitement médical
  5. 1.5 Condition pour qu’une personne soit reconnue comme dispensatrice de traitements médicaux
  6. 1.6 Attribution des prestations
  7. 1.7 Mise à disposition de personnel
  8. 1.8 Notion d’utilité publique
  9. 1.9 Option pour l’imposition des prestations exclues du champ de l’impôt
  10. 1.10 Déduction de l’impôt préalable