Recherches récentes

Aucune recherche pour l'instant

FR

Deutsch Français Italiano

Menu

Mentions légales·Confidentialité·Conditions générales

Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 21
ch. 12

12 Livraison de sang et d’organes humains

Info TVA par secteur 21 · Santé

En vigueur · État du 9 mai 2023

← ch. 11.3Détermination de l’impôt préalable…Info TVA secteur 21Santé ch. 12.1 →Livraison de sang

AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 12 · Français

Subdivisions

12.1 Livraison de sang
12.2 Livraison d’organes humains

← ch. 11.3Détermination de l’impôt préalable…Info TVA secteur 21Santé ch. 12.1 →Livraison de sang

Info TVA secteur 21

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Généralités
2 Membres des professions du secteur de la santé
3 Hôpitaux
4 Centres de traitements médicaux
5 Centres de diagnostic
6 Organisations d’aide et de soins à domicile (Spitex)
7 Maisons de retraite, homes médicalisés pour les personnes âgées et organismes exploitant des appartements protégés ainsi qu’appartements pour personnes âgées
8 Dépenses effectuées pour les pensionnaires ou les patients
9 Expertises et médecine légale
10 Médicaments
11 Livraison de prothèses fabriquées par l’assujetti ou acquises par lui
12 Livraison de sang et d’organes humains
12.1 Livraison de sang
12.2 Livraison d’organes humains
13 Transport de personnes malades, blessées ou handicapées
14 Prévention de la santé
15 Écoles de santé
16 Service sanitaire lors de manifestations (poste de secours)
17 Service de piquet sur appel
18 Recrues sanitaires
19 Contrôles de qualité
20 Prestations imposables fournies par un établissement à un autre (externalisation)
21 No show
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 21 Ziff. 12Deutsch
Info TVA secteur 21 ch. 12Français
Info IVA settore 21 n. 12Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

Recherche Profil