10.2.2 Location de cinémas, de studios d’enregistrement et d’autres locaux analogues
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 10.2.2 · Français
La location de cinémas et de studios d’enregistrement, de tournage de films ou de télévision dans leur intégralité, c’est-à-dire à l’usage exclusif du locataire (avec ou sans droit d’utilisation des dispositifs d’exploitation) est exclue du champ de l’impôt. En revanche, lorsque la location porte sur les équipements seuls (notamment tables de mixage, haut-parleurs ou installations d’éclairage), la contre-prestation en résultant est imposable.