10.2.2 Location de cinémas, de studios d’enregistrement et d’autres locaux analogues

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 10.2.2 · Français

La location de cinémas et de studios d’enregistrement, de tournage de films ou de télévision dans leur intégralité, c’est-à-dire à l’usage exclusif du locataire (avec ou sans droit d’utilisation des dispositifs d’exploitation) est exclue du champ de l’impôt. En revanche, lorsque la location porte sur les équipements seuls (notamment tables de mixage, haut-parleurs ou installations d’éclairage), la contre-prestation en résultant est imposable.