10.2.1 Location de salles de conférence et de locaux analogues

Conformément à l’art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA, la location de locaux (par ex. salles de conférence, de formation ou autres) à l’usage exclusif du locataire est exclue du champ de l’impôt. Si le bailleur est actif dans la branche de l’hôtellerie et de la restauration, la contre-prestation perçue est soumise à l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 21, let. a, LTVA).

Exemple
Parallèlement aux recettes provenant de l’encaissement des entrées, de la location de salles de conférence et des contributions de droit public pour la couverture du déficit d’exploitation, un musée d’histoire naturelle réalise également un chiffre d’affaires avec la cafétéria. Pour autant que les recettes de la cafétéria dépassent 10 % du chiffre d’affaires total, le musée est tenu de déclarer au taux normal les contre-prestations provenant de la location des salles de conférence.