7.3.2 Groupes d’artistes

Les groupes d’artistes, par exemple dans le cadre de café-théâtres ou de groupes de musique, constituent généralement des sociétés simples au sens de l’art. 530 CO. Lorsqu’un tel groupe réalise des chiffres d’affaires imposables (par ex. sous son nom de scène) avec la vente de ses CD, il convient de vérifier l’assujettissement du groupe et non celui de ses membres. Dans ce contexte, il importe peu que la composition du groupe change avec le temps; cependant, les groupes d’artistes assujettis doivent annoncer à l’AFC tout changement dans la composition du groupe.

Lorsqu’un artiste individuel fait partie d’un groupe d’artistes et réalise parallèlement un chiffre d’affaires imposable avec d’autres activités exercées en son propre nom (par ex. en qualité d’agent pour son groupe ou pour d’autres musiciens), les chiffres d’affaires générés en tant qu’agent et en tant qu’artiste individuel ne doivent pas être ajoutés aux chiffres d’affaires du groupe. Il se peut, par ailleurs, que ses activités imposables entraînent son assujettissement.