7.6.8 Prestations de transport comprises dans le billet d'entrée

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7.6.8 · Français

Lorsque l’utilisation des transports publics est incluse dans le prix d’entrée à une manifestation culturelle, l’organisateur doit calculer la valeur de cette prestation et l’imposer au taux normal. En présence de plusieurs tarifs différents, il peut calculer un tarif moyen en divisant par exemple la facture de l’entreprise de transports par le nombre de visiteurs. La règle des 70 % selon ch. 7.6.4 est applicable.