8.2.3.1 Cinéastes

En vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 16, LTVA, les prestations culturelles des cinéastes sont également exclues du champ de l’impôt. Sont réputés cinéastes au sens de la LTVA notamment les personnes suivantes:

• metteur en scène;

• scénariste;

• directeur de dialogue;

• chef-opérateur du son;

• chef-cameraman;

• monteur de films (cutter);

• scénographe.

Est en particulier exclu du champ de l’impôt le cachet que reçoit le cinéaste pour la production d’un long métrage, d’un film documentaire ou d’un reportage. Il importe peu que l’œuvre considérée comme une prestation culturelle soit créée sur mandat d’un tiers ou pour son propre compte.

En revanche, les prestations fournies par les cinéastes dans le domaine publicitaire sont soumises à la TVA au taux normal. La TVA suisse n’est pas due lorsque le destinataire de la prestation a son domicile à l’étranger.

Lorsqu’un metteur en scène produit un long métrage ou un film documentaire pour son propre compte, son activité de producteur est subordonnée à son activité de metteur en scène et est, par conséquent, exclue du champ de l’impôt. Il en va de même de la part du cachet convenu et de la participation au bénéfice que le metteur en scène reçoit en qualité de coproducteur, lorsqu’il participe à une coproduction.

Quelles que soient la nature et l’étendue de leur collaboration créative, les personnes suivantes ne sont pas réputées cinéastes et leurs prestations ne sont, par conséquent, pas exclues du champ de l’impôt (liste non exhaustive):

• assistant-réalisateur;

• assistant-cameraman;

• machiniste / ouvrier de scène;

• scripte (continuity girl/boy);

• éclairagiste.