8.2.4.2 Artisans d’art

Les prestations dans le domaine de l’artisanat d’art sont soumises à l’impôt au taux correspondant. Relèvent de cette catégorie les prestations d’artisanat réalisées par les orfèvres, les ferronniers d’art, les ébénistes d’art, les sculpteurs de pierres tombales, les sculpteurs sur bois, les tourneurs, les potiers, les souffleurs de verre, les noueurs et tisseurs de tapis, les graveurs, les calligraphes, les héraldistes et les restaurateurs d’art.

Les articles fabriqués par les représentants de ces professions ne sont pas destinés à la seule contemplation, mais sont conçus pour un usage déterminé ou présentent, du moins, la forme d’objets d’usage courant.

Sont réputés produits de l’artisanat d’art:

• les articles qui présentent la forme d’objets d’usage courant, tels que vases, coupes, pots, assiettes, plats, bougeoirs, figurines et santons, lampes, armoiries, calligraphies, coupes, tapis et autres articles similaires;

• les tissus d’ameublement peints pour les décors de théâtres, d’ateliers, etc.;

• les collages et tableaux produits en série, comme les reproductions de chefs-d’œuvre réalisées sur commande;

• les œuvres graphiques imprimées réalisées à l’aide d’un original travaillé par procédé photomécanique (héliogravure, phototypie);

• les sérigraphies imprimées avec un chablon fabriqué par procédé photomécanique et/ou à la machine;

• les œuvres d’art que l’artiste a réalisées en utilisant une technique appelée Intaglio Type, c’est-à-dire en reportant l’image sur une plaque recouverte d’un matériau photosensible par exposition à la lumière UV;

• les œuvres graphiques imprimées de manière industrielle, automatique ou semi-automatique (par ex. impression offset);

• les affiches d’expositions, même lorsqu’elles sont signées et numérotées par l’artiste;

• les objets créés à des fins publicitaires, comme les affiches, les cartes, les décorations.

Sont également soumis à l’impôt les travaux de restauration, les réparations et les autres traitements d’objets. En font partie également les traitements d’objets qui présentent le caractère d’une œuvre d’art.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.