8.8.3 Trafic par car

(art. 43 OTVA)

Sont exonérés de l’impôt les transports de personnes par car sur des trajets:

• effectués de manière prépondérante à l’étranger; ou
• effectués en transit, afin de relier des lieux de départ et d’arrivée situés à l’étranger.

Sont exonérés de l’impôt les transports de personnes sur le territoire suisse destinés exclusivement à amener directement une personne au départ d’une prestation de transport visée ci-dessus, à condition que ces transports soient facturés avec les prestations de transport.