1.4.1 Remise de repas à la table familiale de l’employeur

Les explications ci-après concernent la remise de repas (pension), à la table familiale de l’employeur, au personnel d’une entreprise n’appartenant pas au secteur de la restauration.

La remise de repas à des membres de la famille qui travaillent dans l’exploitation n’a aucune incidence sur le plan de la TVA, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, dès lors que cette prestation n’est pas déclarée dans le certificat de salaire. L’assujetti ne doit donc pas déclarer de chiffre d’affaires et n’a pas non plus le droit de procéder à une déduction de l’impôt préalable.

En cas de remise à titre gratuit de repas au reste du personnel, les forfaits figurant dans la notice N2/2007 (disponible sur le site Internet de de l’AFC) doivent être déclarés dans le certificat de salaire. La prestation est réputée fournie à titre onéreux et est imposable au taux normal. Si l’employé paie un montant pour la remise de repas à son employeur, la TVA au taux normal est due sur ce montant. En revanche, si l’employé paie un montant pour la remise de repas à sa famille hôte (et non à l’employeur) et que l’employeur est une société de personnes ou une personne morale, cela n’a pas d’incidence sur le plan de la TVA (les recettes sont imputées à la famille hôte et la déduction de l’impôt préalable chez l’employeur n’est pas admise). Si en plus, un montant doit être déclaré au chiffre 2.1 du certificat de salaire, la TVA au taux normal est également due sur ce montant.

Si la remise de repas à la table familiale de l’employeur est imposable au taux normal conformément aux explications ci-dessus, les assujettis qui établissent leurs décomptes selon la méthode effective peuvent, pour déterminer la base de calcul, déduire 25 % du chiffre d’affaires imposable (à titre de mise en compte forfaitaire de l’impôt préalable), et cela même si ce chiffre d’affaires imposable dépasse les forfaits figurant dans la notice N2/2007 de l’AFC.

Exemple de calcul 1 – repas remis gratuitement

Le montant de 7.50 francs par repas doit être déclaré comme chiffre d’affaires aux chiffres 200 et 303 du décompte TVA.

Exemple de calcul 2

Le montant de 11.25 francs par repas doit être déclaré comme chiffre d’affaires aux chiffres 200 et 303 du décompte TVA.