1.4.2 Repas agogiques

En cas de remise de repas à prix préférentiel ou à titre gratuit au personnel travaillant dans des foyers pour personnes handicapées et dans des établissements médico-sociaux, il est possible de renoncer à une attestation en tant que prestation salariale accessoire dans le certificat de salaire si l’employé prend ses repas pendant les heures de travail et qu’il doit aider les personnes prises en charge à se nourrir (repas agogiques). Dans de tels cas, la prestation de l’employeur est réputée fournie à titre gratuit et l’existence d’un motif entrepreneurial est présumée (art. 47, al. 3, OTVA). Les conséquences fiscales mentionnées s’appliquent également à la remise de tels repas au personnel des crèches et des écoles de jour.

Modification d’une pratique actuelle à la suite de l’examen de la pratique par l’AFC (date de publication: 17.09.2022; concernant l’applicabilité temporelle, →  Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).