Rapport sur les résultats

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NE, SZ et ZH rejettent la variante 1, car elle ne tient pas compte des revenus de la fortune et car le barème proposé n’est pas assez progressif (NE, SZ). Il n’est donc pas toujours facile de déterminer la fortune soustraite par le défunt: en effet, la plupart du temps, les deux époux possèdent une fortune. En outre, ZH estime que cette variante ne tient pas compte du revenu soustrait.

Parmi les Partis, le PDC et le PRD sont favorables à la variante 1.

Parmi les associations, l’USF est pour la variante 1. La Chambre fiduciaire estime que cette variante est la plus simple, mais qu’elle ne prend pas assez en compte la situation financière du défunt. Selon elle, les différents taux cantonaux prennent trop d’importance. Ensuite, la charge serait trop faible, ce qui pourrait constituer une incitation à la soustraction fiscale. La CSI décrit également cette variante comme la plus simple et la plus attrayante. Le barème proposé ne serait cependant pas assez progressif. Enfin, cette variante exige l’établissement de différentes lois cantonales.

L’UPSA, le Centre patronal et la Fédération des entreprises romandes sont également favorables à la variante 1.

6.22 Variante 2

Quinze cantons (AG, AI, AR, BE, BS, FR, NE, NW, SG, SO, SZ, TG, UR, VD et ZH) préconisent la variante 2. UR souligne que cette variante est la seule qui puisse être inscrite dans la LHID. AG demande cependant un rappel d’impôt remontant à 6 ans, BE, BS, NE et TG à 5 ans. Les points suivants ont été mentionnés ou ont soulevé des critiques:

• Cette variante peut être mise en oeuvre sur la base des logiciels et des systèmes informatiques actuels (SG).

• L’impôt anticipé devrait être remboursé si la période de rappel d’impôt dure 3 ans (SO).

• Cette variante devrait également être applicable en cas d’assujettissement limité (ZH).

Sept cantons rejettent cette variante: GE, GL, JU, OW, TI, VS et ZG. Selon ces cantons, elle n’incite pas assez fortement les héritiers à déclarer la fortune soustraite parce que la déclaration coûte trop cher (GE, JU, TI, VS). De plus, les héritiers ont du mal à évaluer les conséquences financières (ZG). En outre, l’application est problématique si les dernières années fiscales ne sont taxées que provisoirement (GL, JU, VS). Enfin, la charge administrative serait trop importante (OW, TI).

Au niveau des partis, seul le PS semble favorable à la variante 2. Le PS demande cependant une période de rappel d’impôt de 5 à 10 ans. Aucun autre parti n’a exprimé son opinion au sujet de cette variante.

Au niveau des associations, l’USS et Travail.Suisse sont favorables à cette variante. L’USS demande cependant une période de rappel d’impôt de 5 ans et Travail.Suisse une période de l’ordre de 5 à 10 ans. Même si elle estime que cette variante est la plus équitable par rapport aux contribuables honnêtes, la Chambre fiduciaire souligne que les dos-