Rapport sur les résultats

Résultats de l’audition sur le projet de l’ordonnance SYMIC, 1^er novembre 2005

Autorités compétentes en matière de marché du travail

• Association des offices suisses du travail (AOST)

• Office de l'industrie, des arts et métiers et du travail, canton des Grisons

(OCIAMT GR)

• Office de l’économie et de l’emploi, canton de Thurgovie (OCIAMT TG)

• Service des arts et métiers et du travail de la République et du Canton de Jura

(OCIAMT JU)

• Office de l’économie et de l’emploi, canton de Glaris (OCIAMT GL)

• Office de l’économie et de l’emploi, canton de Zurich (OCIAMT ZH)

Commissions tripartites :

• Office de l’économie et de l’emploi, canton de Soleure (Commission tripartite SO)

• Office de l’économie, St-Gall (Commission tripartite SG)

• Service de l'emploi du canton de Vaud : Bureau de la Commission tripartite char-

gée des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes (Commission tripartite VD)

• Département de l'Économie, de l'Emploi et des affaires Extérieures de la Répu-

blique et du Canton de Genève (Commission tripartite GE)

• Office cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Bâle-Campagne

(Commission tripartite BL)

• Département de l’économie, Appenzell Rhodes-Intérieures : président de la com-

mission tripartite et directeur de l’office de l’emploi (Commission tripartite AI)

• Service public de l'emploi : Commission de surveillance du marché du travail

(Commission tripartite FR)

• Office de l’emploi, canton de Schaffhouse, Secrétariat CTP (Commission tripartite

SH)

Autorités compétentes en matière de nationalité :

• Gemeindeamt du canton de Zurich, Division de la naturalisation (Autorité Natio-

nalité ZH)

• Direction de la justice, la police et des affaires militaires, Division du droit civil I,

Bâle-Campagne (Autorité Nationalité BL)

• Administration judiciaire du canton d’Obwald, autorité d’instruction en matière de

nationalité (Autorité Nationalité OW)

• Autorité cantonale compétente en matière de nationalité, Lucerne (Autorité Natio-

nalité LU)

Coordinateurs en matière d’asile et coordinateurs en matière de réfugiés :

• Services sociaux, canton d’Obwald (Autorité Asile OW)

• Services sociaux, canton de Zurich (Autorité Asile ZH)

• Office de la prévoyance sociale du canton de Thurgovie (Autorité Asile TG)

• Office de la procédure d'asile du canton de Neuchâtel (Autorité Asile NE)

• Services sociaux cantonaux, Berne (Autorité Asile BE)

• Département de l’intérieur et de la culture Appenzell Rhodes-Extérieures, Service

d’assistance (Autorité Asile AR)

• Direction de l’intérieur, canton de Zoug, Division Assistance aux requérants

d'asile (Autorité Asile ZG)