Annexe 6 (OETV)

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Annexe 6

Assurance qualité lors du contrôle des véhicules Texte en vigueur Modification proposée --- Art. 33, al. 8 (nouveau) Contrôles périodiques obligatoires

--- ^{8 Les} contrôles des véhicules doivent se faire

conformément à un système d’assurance qualité (SAQ) fixé conjointement par les cantons.

Commentaires:

Cette modification vise à faire en sorte que tous les cantons (et les organes privés autorisés par ces derniers) effectuent les contrôles subséquents des véhicules selon le système d’assurance qualité de l’Association des services des automobiles (QSS asa) et garantissent ainsi un standard uniforme en la matière.

Superstructures interchangeables Texte en vigueur Modification proposée Art. 7, al. 1 Art. 7, al. 1 Poids Poids

1 Le «poids à vide» – sous réserve de l’al. 7 – équi- 1 Le «poids à vide» – sous réserve de l’al. 7 – équi-

vaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rou- vaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rouler, réfrigérant, lubrifiant, carburant (au moins 90 % ler, réfrigérant, lubrifiant, carburant (au moins 90 % de la contenance indiquée par le constructeur), de la contenance indiquée par le constructeur), équipement additionnel éventuel, roue de rechange, équipement additionnel éventuel, roue de rechange, dispositif d’attelage de remorques, outillage, cale, dispositif d’attelage de remorques, outillage, cale, extincteur et conducteur (dont le poids est estimé à extincteur et conducteur (dont le poids est estimé à 75 kg) compris. 75 kg) compris. Il se détermine sans tenir compte

des superstructures telles que conteneurs, citernes, silos et ponts de charge si elles sont interchangeables.

--- Art. 38, al. 4 (nouveau) Dimensions

--- 4 La longueur, la largeur et la hauteur des véhicules

dont les superstructures sont interchangeables prennent en compte la superstructure elle-même et le dispositif qui l’accueille.

Art. 66, al. 1 Art. 66, al. 1 Carrosseries de véhicules, divers Carrosseries de véhicules, divers

1 La liaison entre le châssis et les carrosseries, ci- 1 La liaison entre le châssis et les carrosseries,

ternes, silos, etc., qu’ils soient fixes ou amovibles, qu’ils soient fixes ou amovibles, doit être à même de doit être à même de résister aux différents efforts résister aux différents efforts dus à l’emploi du véhidus à l’emploi du véhicule. Lorsqu’ils sont bascu- cule. Les superstructures interchangeables sont lants, les ponts de charge et les cabines de conduc- réputées composants des véhicules. Lorsqu’ils sont teur doivent pouvoir être assurés contre un retour basculants, les ponts de charge et les cabines de intempestif à leur position normale. conducteur doivent pouvoir être assurés contre un

retour intempestif à leur position normale.

Commentaires:

Ces compléments visent à reprendre dans l’ordonnance la réglementation contenue dans les instructions du 21 décembre 1990 du Département fédéral de justice et police (DFJP).