Annexe 6 (OETV)

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Annexe 6

Poids total des remorques Texte en vigueur Modification proposée Art. 183, al. 1, let. c Art. 183, al. 1, let. c ainsi que d (nouveau) Poids Poids

1 Sous réserve des poids admis en circulation inter- 1 Sous réserve des poids admis en circulation inter-

nationale, le poids total ne doit pas dépasser: nationale, le poids total ne doit pas dépasser:

en tonnes en tonnes

c. pour les remorques à trois essieux c. pour les remorques à trois essieux

ou plus (semi-remorques et re- (semi-remorques et remorques à

morques à essieu central excep- 24,00 essieu central exceptées) 24,00 tées)

--- d. pour les remorques à quatre es-

sieux (semi-remorques et remor-

ques à essieu central exceptées) 32,00

Commentaires:

Une réglementation analogue à celles des véhicules automobiles est proposée pour les remorques à quatre essieux. Ces dernières sont particulièrement intéressantes pour les ensembles composés d’un tracteur et de remorques. Elles présentent en effet, en termes de sécurité routière et de manœuvrabilité, des avantages par rapport aux semi-remorques couramment utilisées actuellement.

Frein de service de remorques de travail Texte en vigueur Modification proposée Art. 202, al. 3 Art. 202, al. 3 Frein de service Frein de service

3 Sur les remorques de travail à plusieurs essieux, 3 Sur les remorques de travail à plusieurs essieux,

on peut admettre un frein de service agissant sur les on peut admettre un frein de service agissant sur les roues d’un essieu et, pour les remorques de travail roues d’un essieu.

dont le poids total n’excède pas 3,00 t, il est possible

de renoncer au frein de service, pour des raisons

techniques ou à cause des exigences de l’utilisation.

L’autorité d’immatriculation peut prescrire l’utilisation

de véhicules tracteurs suffisamment puissants et au

besoin limiter la vitesse de l’ensemble de véhicules.

--- Art. 222i (nouveau) Dispositions transitoires concernant les modifications du jj mm 200X

--- X Les véhicules dont la première mise en circulation

date d'avant le 1er octobre 2007 sont soumis à l'art. 202, al. 3 antérieur concernant le frein de service.

Commentaires:

Jusqu’ici, plusieurs remorques de chantier non munies de frein ont été admises pour des raisons d’exploitation comme remorques de travail. Cette réglementation ne se justifie plus (voir également la modification proposée de l’art. 22, al. 2, let. c.).

Nous n’avons pas connaissance de l’existence de remorques de travail pour lesquelles on a renoncé, pour des raisons techniques, au frein de service. Dans des cas d’espèce, l’OFROU pourrait autoriser des dérogations (art. 220, al. 2, OETV).