Rapport explicatif

Seules les notions absolument nécessaires dans l’optique des règles suivantes sont définies au sein de l’OGN. Aucune notion déjà explicitée dans la LGéo n’est précisée à nouveau ici. Les données géologiques de la Confédération constituent, par analogie, un sous-ensemble des géodonnées au sens de la définition de l’art. 3 LGéo.

2.6.2.2 Section 2 Tâches de la géologie nationale

La section 2 est consacrée à l’exécution des tâches de la géologie nationale, telles qu’elles sont définies dans la LGéo (notamment à l’art. 27, al. 1 et 2).

La géologie nationale est tenue, par son mandat légal, de fournir des informations concernant la nature, les propriétés et les processus du sous-sol à l’Etat et à la société. Les informations mises à disposition par la géologie nationale constituent aussi bien des bases que des produits initiaux pour d’autres tâches, produits, dérivés et prestations de services au sein de la chaîne de création de valeur de la Confédération, des cantons et de tiers. En voici deux exemples:

a. La géologie nationale relève les conditions géologiques prévalant dans une

zone donnée et les met à disposition en compagnie d’informations relatives aux propriétés des roches. Elles constituent alors la base requise par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en matière d’hydrogéologie, d’hydrologie et de protection des eaux. Les entités administratives de l’OFEV peuvent alors – en combinaison avec les données concernant l’eau et les cours d’eau recueillies par leurs propres soins – dresser des cartes et se prononcer sur la localisation, le sens d’écoulement, l’importance et la vulnérabilité de nappes phréatiques puis ordonner des mesures adéquates pour la protection des captages d’eau de source et au sein de nappes phréatiques.

b. Les paramètres et les informations lithologiques concernant la structure du

sous-sol géologique permettent au service fédéral de coordination pour la prévention des tremblements de terre – en association avec des données sismiques et une réflexion sur les points de vulnérabilité – d’évaluer le risque sismique dans des zones données et d’en déduire des mesures préventives adéquates. Des bases géologiques et géotechniques, des indications relatives aux fractures, à la stratification et aux niches de décollement constituent autant d’informations indispensables à la Confédération, aux cantons et aux communes pour localiser les zones à risque en matière d’instabilité de versants comme d’éboulements de rochers, de chutes de pierres et de glissements de terrain.

Sur le modèle de la typologie adoptée en gestion des connaissances (Knowledge-Management), une différenciation peut être opérée pour la géologie nationale, en données, informations au sens strict et savoir, en fonction de la force et de la complexité de ces différentes formes d’information.

Les données constituent une reproduction immédiate d’états isolés. Une indication de profondeur, une date ou un paramètre de roche sont les formes d’information les plus simples et les plus brutes. En règle générale, les données isolées sont dépourvues de complexité, prises isolément, elles n’ont qu’une importance réduite. Seule la mise en relation de ces données les unes avec les autres leur confère toute leur force et les transforme par suite en informations utiles: la stabilité d’une formation rocheuse le long d’un tronçon de voie de communication donné ou l’utilisabilité dans