Rapport sur les résultats

Remarques sur : OMO, OTEMO, ONGéo, Ogéom, OGéo

Service du cadastre ∑ saluer le travail considérable qui a été réalisé

et de la géomatique ∑ nous espérons aussi voir bientôt la partie cadastre des restrictions de FR droit public à la propriété foncière pour lequel une collaboration « sec-

teur public Û secteur privé » nous paraît la meilleure, voire la seule, solution

Remarques sur : OMO, OTEMO, OMN, Ogéom, OGéo

FVG/STV Remarques sur : Ogéom

Service des Remarques de nature grammaticale portant sur le rapport explicatif :

constructions et de Point 2.6.2.5 Section 5 -> « ...organe de coordination en matière de

l’aménagement du géologie nationale (GID – géologie et centre de compétence)… ».

territoire FR Remarque : la signification de l’abréviation GID ne peut pas être déduite du

contexte et devrait faire l’objet d’une brève explication.

OGN, OCFG : -> accueil très favorable ; la définition d’un cadre législatif répond à une nécessité.

Le besoin d’une coordination étroite entre les différentes spécialités du domaine de la géologie au sens large est unanimement souligné (géologie, hydrogéologie, gestion des ressources, dangers naturels, gestion des déchets, etc.). Bien que les ordonnances prévues puissent contribuer à une meilleure coordination entre différentes tâches géologiques, il est impossible d’échapper au constat que l’éclatement de l’OFEG a entraîné une perte considérable de cohésion technique, particulièrement nette au niveau de la séparation entre la géologie de base (swisstopo) et les autres domaines rattachés à l’OFEV (hydrogéologie, dangers naturels, sites contaminés, etc.) qui leur assure un soutien constant et les alimente en informations.

ZH OGéo / OTGéo :

Les géodonnées de base de droit fédéral sont énumérées en annexe 1 à l’art. 1 al. 1. Un traitement égal doit fondamentalement être réservé à tous les services et pour tous les thèmes concernant les autorisations d’accès proposées dans le catalogue des données. Il est inexplicable que seul un accès restreint puisse par exemple être consenti pour des données de l’OFS saisies sous mandat légal ou des données concernant le réseau des routes nationales ou des inventaires forestiers.

Les géodonnées de base faisant simultanément partie du cadastre RDPPF font l’objet d’une désignation spécifique au sein du catalogue des données. L’ordonnance sur les RDPPF n’existant pas encore, il est pour l’heure impossible de se prononcer sur ses effets juridiques et son financement, de sorte que les désignations effectuées sont à considérer avec scepticisme. Cette remarque vaut en particulier pour le cadastre des sites contaminés.

OMO / OTEMO :

Selon la LGéo, le CF fixe les émoluments applicables aux géodonnées de base de la Confédération. Les cantons définissent quant à eux les

émoluments valant pour les géodonnées de base des cantons. Les

données de la MO comptent parmi les géodonnées de base des cantons. L’émolument unitaire proposé pour les extraits certifiés conformes (art. 38 OMO et art. 73a OTEMO) contrevient à cette disposition de la loi et

constitue une atteinte à l’autonomie financière des cantons.

OMN / OTMN :

Des dispositions régissant la collaboration avec la MO font défaut dans les projets d’ordonnances. Il est judicieux, pour la mise à jour de la MN topo-