Rapport sur les résultats

43 en référence aux données de la MO. Mais qu’entend-on

réellement par là ?

Remarques sur : OMO, OTEMO, OTGéo, OMN, OTMN, ONGéo, Ogéom, OGéo

Observation générale relative au transfert des coûts : il est choquant que dans le cas de modifications liées à des noms de localités ou de stations, des autorités fédérales et des entreprises de la Confédération puissent communiquer les coûts résultants aux communes sans qu’une autorité de surveillance indépendante examine ces coûts pouvant être totalement disproportionnés. Nous proposons donc de faire figurer explicitement les coûts imputables ou d’instaurer une instance de surveillance appréciant la nécessité et la pertinence de tels coûts.

COSAC Remarques concernant l’OGéo :

∑ Viser à ce que la Confédération annonce un programme de travail pour

l’introduction des modèles de géodonnées avec un calendrier et une pondération, sur le modèle du concept d’archivage proposé aux art. 14/15 OGéo -> il devrait fixer les compétences (qui fait quoi ?) et les délais (pour quand ?). Ce programme de travail devrait indiquer les modèles de données déjà disponibles et en tenir compte ; il devrait aussi attribuer les compétences (quels services responsables de quels modèles ?).

∑ La situation juridique des données dérivées reste floue. Pendant

combien de temps un droit d’auteur issu de la MO ou des cartes nationales reste-t-il attaché à des données saisies sur ces bases ?

Cette question revêt une grande importance à la section 9 Accès et utilisation.

Remarques relatives aux points suivants :

∑ participation des cantons, des communes et des organes spécialisés

(art. 3 al. 2, art. 8 OGéo)

∑ établissement d’historique (art. 12 OGéo)

∑ géométadonnées (art. 17 al. 2 OGéo)

∑ transmission par des autorités (art. 23 OGéo)

∑ géoservices (art. 36 OGéo)

∑ délais de transition (art. 49 OGéo)

Concernant le catalogue des géodonnées de base de droit fédéral (annexe 1 OGéo) : la liste est à compléter par les entrées suivantes :

∑ niveau moyen de la nappe souterraine (RS 814.201 annexe 4)

∑ niveau naturel maximum décennal de la nappe souterraine (RS

814.201 annexe 4)

Remarques sur : OGéo et ONGéo

GIS-Koordination ∑ Prise de position du service du RF et de la mensuration, de la cellule de OW coordination SIG, de la commission de nomenclature, du géomètre

conservateur, du centre de compétence SIG ainsi que de l’ingénieur cantonal et du service des dangers naturels pour le volet géologie.

∑ Le canton d’Obwald réserve un accueil globalement favorable au

paquet d’ordonnances présenté.

∑ Nous apportons en particulier notre soutien aux dispositions visant à la

modélisation des géodonnées (modèles de géodonnées) et à la sépa-