Projet

Ordonnance sur la géologie nationale

²La saisie, la mise à jour et la gestion des données s’effectuent selon des principes homogènes. L’organe de coordination peut édicter des directives.

³Les cantons peuvent déléguer l’archivage de leurs données et de leurs informations géologiques au service spécialisé de la Confédération par l’intermédiaire d’un contrat de droit public.

Art. 9 Service d’information géologique

¹Le service spécialisé compétent en matière de géologie nationale gère le service d’information géologique de la Confédération.

²Il rend les données géologiques accessibles au moyen de géoservices.

Art. 10 Produits officiels

¹Les produits officiels de la géologie nationale sont les suivants:

a. les cartes et les atlas nationaux spécifiés à l’art. 20 de l’ordonnance sur la mensuration nationale⁷;

b. des cartes thématiques synoptiques et spéciales dans les domaines de la géologie, de la géophysique, de la géochimie et de la géotechnique;

c. les cartes hydrogéologiques;

d. les cartes de la nature du sol de fondation dans les zones urbaines;

e. les cartes des matières premières (situation et flux des matières premières);

f. les cartes relatives au potentiel géothermique de la Suisse;

g. des cartes indicatives des dangers naturels;

h. des cartes d’adéquation en matière de stockage de substances et de déchets;

i. des notices explicatives aux cartes thématiques;

k. des rapports géologiques.

²Les produits sont mis à disposition sous forme analogique et/ou numérique, conformément aux possibilités techniques et financières des utilisateurs et en accord avec leurs besoins.

³Les services spécialisés compétents en matière de géologie nationale peuvent proposer d’autres produits dans le cadre des prestations commerciales (art. 11).