Projet

Ordonnance sur la géologie nationale

b. Sous-sol: la partie de la Terre englobant la lithosphère, les roches meubles et solides de même que leurs composants, l’asthénosphère ainsi que le noyau terrestre et séparée des eaux de surface et de l’atmosphère par la surface terrestre ;

c. Sous-sol géologique: le sous-sol sans la couche de terre meuble de l’écorce terrestre où peuvent pousser les plantes ;

d. Processus géologiques: les modifications du sous-sol, en particulier l’érosion, la sédimentation, les mouvements de masses ou les tremblements de terre ;

e. Utilisation du sous-sol: les interventions dans le sous-sol, notamment les constructions de toutes natures, les ouvrages souterrains, le percement de sondage, l’extraction de matières premières minérales, les déplacements de matériaux, le stockage de substances, les modifications du niveau, du sens d’écoulement et de la température de la nappe phréatique de même que les influences exercées sur le champ géothermique.

Section 2 Tâches de la géologie nationale

Art. 3 Objectifs de la géologie nationale

La géologie nationale met des données et des informations géologiques à la disposition des services spécialisés de la Confédération et des cantons comme de tiers en vue:

a. d’une utilisation durable du sous-sol;

b. de la prise en compte des caractéristiques géologiques dans les procédures d’aménagement, d’octroi de concessions et d’autorisation;

c. la prévention d’effets nocifs ou indésirables produits par des processus géologiques sur des personnes et des biens.

Art. 4 Relevé géologique national

Le relevé géologique national comprend:

a. la saisie d’informations géologiques par des relevés propres comme par l’exploitation de relevés de tiers;

b. le tri et le classement d’informations géologiques;

c. l’exploitation scientifique d’informations géologiques.

Art. 5 Données géologiques d’intérêt national

La géologie nationale met à disposition les données et informations géologiques d’intérêt national suivantes:

a. des données de base en vue de l’utilisation durable du sous-sol et du développement territorial de la Suisse;