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Consultation 2006/23: Révision partielle de l'ordonnance sur la radioprotection, de l'ordonnance sur la formation en radioprotection et de l'ordonnance sur la dosimétrie · 23 pages
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3 Si l’institut exige un complément d’information ou un rapport d’expertise externe, le délai stipulé à l’al. 1 commence à courir dès réception des documents requis par l’institut.
Art. 23, al. 5
5 Les effets indésirables graves liés à l’emploi de produits radiopharmaceutiques seront annoncés en plus par le promoteur à l’OFSP dans le délai défini à l’al. 2.
III
1 Les annexes 1 et 4 sont modifiées conformément aux versions ci-jointes.
2 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 7 conformément au document ci-joint.
IV
La présente modification entre en vigueur le ... 2007.
... 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz