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Consultation 2006/5: Ordonnance sur la formation de base et la formation qualifiante du personnel du Service vétérinaire public. Modification de l'ordonnance sur les épizootes · 18 pages
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Ordonnance sur les épizooties
II
Modification du droit en vigueur
Les ordonnances ci-dessous sont modifiées comme il suit:
1. Ordonnance du 30 octobre 1917 sur l’engagement du bétail4
Art. 28 à 32
Abrogés
2. Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux5
Art. 70, al. 3
3 Les autorités cantonales compétentes saisissent dans la banque de données KODAVET visée à l’art. 65a de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties6 les résultats des contrôles officiels effectués dans les troupeaux d’animaux de rente.
3. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires7
Art. 15 Dispositions particulières pour les chevaux et les ânes
Un animal de la famille zoologique des Equidae est réputé animal de compagnie à vie si le passeport pour équidés stipule que cet animal n’est pas destiné à l’obtention de denrées alimentaires. Le passeport doit être conservé avec l’animal.
Art. 23, al. 3
3 S’agissant des animaux à onglons, ces données doivent être consignées dans le document d’accompagnement au sens de l’art. 12 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties8 ; s’agissant des chevaux de rente, elles doivent être consignées dans le passeport pour équidés. Dans les autres cas, l’animal doit pouvoir être identifié sans équivoque par des tiers.
Art. 33, al. 3
3 Les organes de contrôle peuvent saisir les rapports sous forme anonymisée dans la banque de données KODAVET au sens de l’art. 65a de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties9.