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Consultation 2006/5: Ordonnance sur la formation de base et la formation qualifiante du personnel du Service vétérinaire public. Modification de l'ordonnance sur les épizootes · 18 pages
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Ordonnance sur les épizooties
27 juin 1995 sur les épizooties19. Cette disposition n’est pas applicable aux chevaux qui sont importés pour être directement abattus.
2 Si le détenteur d’équidés importés n’est pas déjà titulaire d’un passeport pour équidés reconnu par l’office fédéral, il doit le devenir dans les 3 mois.
III
Entrée en vigueur
1 La présente modification entre en vigueur le ..., sous réserve des al. 2 et 3.
2 Concernant les équidés nés avant le 1er janvier 2007, l’art. 19a n’est applicable qu’à partir du 1er janvier 2009, à moins que les équidés ne soient transportés dans une autre unité d’élevage ou ne participent à une manifestation publique.
3 Sont mis en vigueur à une date ultérieure:
a. les art. 65a, 84, al. 1, deuxième et troisième phrases et 312, al. 4;
b. les modifications suivantes du droit en vigueur:
1. l’art. 70, al. 3, de l’ordonnance du 27 mai sur la protection des animaux20;
2. l’art. 33, al. 3, de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires21;
3. l’art. 62, al. 4, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage et le contrôle des viandes22;
4. l’art. 9, al. 6, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 concernant l’assurance et le contrôle de la qualité dans l’économie laitière23.
19 RS 916.401
20RS 455.1