Projet2

Ordonnance sur les épizooties

Art. 122d Peste aviaire faiblement pathogène touchant la volaille domestique:

mesures en cas de suspicion et en cas d’épizootie

¹ En dérogation à l’art. 88, le vétérinaire cantonal n’ordonne pas l’établissement des zones de protection et de surveillance.

² Suivant le résultat de ses investigations épidémiologiques, il peut ordonner des enquêtes dans d’autres unités d’élevage.

Art. 122e Peste aviaire chez les oiseaux sauvages vivant dans la nature

¹ En cas de constat de la peste aviaire hautement pathogène chez des oiseaux sauvages vivant dans la nature:

a. l'office fédéral ordonne les examens permettant de constater la propagation de l'épizootie;

b. le vétérinaire cantonal ordonne des mesures permettant d'éviter des contacts entre la volaille domestique et les oiseaux sauvages;

c. le vétérinaire cantonal peut, en accord avec l'autorité cantonale de la chasse, limiter ou interdire la chasse aux oiseaux sauvages, quelle que soit l’espèce de ceux-ci.

² L'office fédéral émet d'entente avec l'Office fédéral de l'environnement des dispositions de caractère technique sur les mesures à prendre contre la peste aviaire chez les oiseaux sauvages vivant dans la nature.

Art. 122f Trafic d’animaux dans les zones de protection et de surveillance

¹ En dérogation aux art. 90 et 92, le vétérinaire cantonal peut, avec l’accord de l’office fédéral, autoriser:

a. le transport d’œufs à couver et de poussins d’un jour dans les zones de protection et de surveillance et hors de ces zones;

b. le transport direct de volaille dans un abattoir situé en dehors des zones.

² Au cas où il a accordé les dérogations au sens de l’al. 1, le vétérinaire cantonal veille:

a. à l’examen par le vétérinaire officiel (art. 90, al. 3);

b. au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport et d’emballage; et

c. à la désinfection des œufs à couver.

³ Il place sous quarantaine au sens de l’art. 68 les exploitations de destination.