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Consultation 2006/5: Ordonnance sur la formation de base et la formation qualifiante du personnel du Service vétérinaire public. Modification de l'ordonnance sur les épizootes · 18 pages
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Ordonnance sur les épizooties
4. Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes10
Art. 24, al. 3
3 Dans les cas où un document d’accompagnement est requis en vertu de l’art. 12 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties11, la déclaration sanitaire doit figurer sur ce document; pour les chevaux, elle doit figurer sur le passeport pour équidés.
Art. 62, al. 4
4 Le vétérinaire dirigeant transmet les données à la banque de données KODAVET visée à l’art. 65a de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties12.
5. Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant l’assurance et le contrôle de la qualité dans l’économie laitière13
Art. 9, al. 6
6 Les vétérinaires officiels transmettent les résultats des examens vétérinaires à la banque de données KODAVET visée à l’art. 65a de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties14.
6. Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic des animaux15
Art. 3, let. h
Les données ci-après sont saisies dans la banque de données:
h. la délivrance, le retrait et le refus des patentes de marchands de bétail au sens de l’art. 35, al. 6, et 35b, al. 4, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties16.