Projet2

Ordonnance sur les épizooties

b. lorsque, dans les troupeaux identifiés comme source d’infection originaire à cause de cas cliniques au sens de la let. a, l’examen sérologique est positif ou l’agent pathogène a été mis en évidence.

Art. 245c, al. 4

Abrogé

Art. 245d, al. 1, let. c et al. 3

¹ Il y a suspicion de PE:

c. lorsque la mise en évidence de l’agent pathogène indique une PE;

³ La suspicion de PE est considérée comme infirmée lorsque, à l’occasion d’investigations plus poussées, l’examen visant à mettre en évidence l’agent pathogène est négatif.

Art. 245e, al. 1, let. c

¹ Il y a suspicion d’APP:

c. lorsque les enquêtes épidémiologiques effectuées indiquent une contamination;

Art. 245g, al. 2

² Après la levée des mesures d’interdiction, l’effectif est soumis à la surveillance prévue à l’art. 245c, al. 3.

Art. 302, al. 4

⁴ Peut être nommé vétérinaire officiel celui qui a suivi avec succès le cours de formation de cinq jours dispensé par l’office fédéral.

Art. 312, al. 4

⁴ Les laboratoires agréés saisissent régulièrement dans la banque de données KODAVET au sens de l’art. 65a les données concernant la provenance des échantillons qu’ils analysent à l’égard des épizooties soumises à l’annonce obligatoire ainsi que les résultats de ces analyses.