Projet2
Consultation 2006/5: Ordonnance sur la formation de base et la formation qualifiante du personnel du Service vétérinaire public. Modification de l'ordonnance sur les épizootes · 18 pages
Fedlex · Projet · Page 10Fedlex · Projet
Ordonnance sur les épizooties
Art. 122, 123, 124 et 125
Abrogés
Art. 129, al. 3, let. c
3 L’examen porte sur:
c. Brucella suis ainsi que le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc, chez les porcs.
Art. 163, al. 1, let. a, et abis
1 En cas de constat de tuberculose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:
a. l’isolement immédiat des animaux contaminés ou suspects;
abis. l’abattage des animaux suspects et la mise à mort des animaux contaminés dans un délai de 10 jours;
Art. 179d, al. 1, let. b
1 Par matériel à risque spécifié on entend:
b. en ce qui concerne les animaux de l’espèce bovine chez lesquels quatre incisives permanentes ont percé la gencive: la tête entière, à l’exception des cornes, de la peau et de la langue, la colonne vertébrale y compris le sacrum et la queue.
Titre précédant l’art. 182
Section 9a: Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
Art. 182 Diagnostic
1 Le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) est établi, lorsque:
a. l’examen sérologique effectué dans un effectif de porc a donné un résultat positif chez plus d’un animal; ou
b. le virus du SDRP a été mis en évidence.
2 La période d’incubation est de 21 jours.
Art. 183 Reconnaissance officielle
Tous les troupeaux de porcs sont reconnus officiellement indemnes du SDRP. En cas de suspicion ou en cas d’épizootie, la reconnaissance officielle est retirée à l’effectif touché jusqu’à la levée du séquestre.