Projet

b. dans le cas des champignons comestibles cultivés frais: la mention «champignon cultivé» ou «champignon de culture».

⁴Abrogé

II

Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III

Les denrées alimentaires concernées par les modifications visées aux ch. I et II peuvent encore être importées, fabriquées et déclarées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2008. Elles peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

IV

La présente modification entre en vigueur le 1^erjanvier 2008.

… Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin