Projet

Ordonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires RO 2007

Annexe 4 (art. 2, al. 2^bis)

Liste des denrées alimentaires ne pouvant faire l’objet d’une addition de vitamines ou de sels minéraux

Les denrées alimentaires énumérées ci-après ne peuvent faire l’objet d’une addition de vitamines ou de sels minéraux:

1. denrées alimentaires non transformées, telles que fruits, légumes, viande, volaille et poisson;

2. boissons titrant plus d’1,2 % en volume d’alcool.