Rapport explicatif

indirectement

(G) Energie brute = (E) + (F) ou = (E), si 94 = 81+13, da 13 / 81 > 0,1 40, da 3/40 ≤ 0.1

F/E ≤ 0,1

(H) Energie électrique prélevée direc- 51 = 20+3143

tement par des consommateurs fi-

naux

* 2: prélèvement indirect chez le gestionnaire de réseau B

* 3: injection indirecte chez le gestionnaire de réseau B

(A) Energie électrique prélevée par un consommateur final; (B) Consommation annuelle d’un consommateur final; (C) Energie électrique prélevée par un gestionnaire de réseau; (D) Energie électrique prélevée directement ou par le biais de réseaux aval, indirectement, pour les besoins propres d’une centrale ou pour actionner les pompes d’une centrale à pompage-turbinage; (E) Energie nette d’un gestionnaire de réseau; (F) Energie électrique injectée directement ou par le biais d’un réseau aval, indirectement; (G) Energie brute d’un gestionnaire de réseau; (H) Energie électrique prélevée directement par les consommateurs finaux d’un gestionnaire de réseau

• (A) sert à calculer (B) et (H) ainsi qu’à l’art. 20, al. 5, et à l’art. 21, al. 4.

• (B) est significatif pour le droit d’accès au réseau (art. 4).

• (C) et (D) servent à calculer (E).

• (E) et (F) servent à calculer (G). La production propre d’un consommateur final n’est pas une in-

jection au sens de (F). Les lignes électriques de peu d’extension servant à la distribution fine ne constituent pas des réseaux au sens de la loi (art. 4, al. 1, let. a, de la loi).

• (G) sert au report des coûts selon l’art. 14, al. 3, let. a, et l’art. 15, al. 3, let. a.

• (H) sert au report des coûts selon l’art. 14, al. 2 et al. 3, let. a, l’art. 15, al. 1, let. a, ainsi que pour

le prélèvement d’énergies renouvelables selon les art. 20, al. 5, et 21, al. 4.

Chapitre 2 Sécurité d’approvisionnement

Art. 3 Raccordement au réseau

Al. 1: Le terme d’installations recouvre tous les éléments nécessaires au transport d’électricité, tels que les lignes et les postes de couplage ou de sectionnement.

Al. 2: Dans le contexte des raccordements au réseau, des gestionnaires de réseau et des niveaux de

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