Rapport explicatif

Référence/numéro de dossier: G445-0154

le surplus, il est permis de penser qu’au final l’étude d’impact telle qu’est appliquée dans l’Union européenne a une ampleur comparable à celle de son équivalent en Suisse.

5 Répercussions la Confédération, les cantons et l’économie

Pour la Confédération, les modifications proposées n’ont globalement que des répercussions

minimes tant du point de vue des finances que des ressources humaines; une mise en œuvre est donc possible dans le cadre des moyens engagés. L’économie devrait profiter des assouplissements opérés pour certains types d’installations et de la possibilité de boucler la phase d’évaluation de l’impact à l’issue de l’enquête préliminaire.