Rapport explicatif

Référence/numéro de dossier: G445-0154

3.2 Questions spécifiques

L’OFEV a profité de la présente révision partielle pour affiner les définitions des installations et des valeurs seuils, dont on savait qu’elles posaient des difficultés d’interprétation.

Par ailleurs, les installations dont la construction ou l’exploitation est devenue quasiment improbable aujourd’hui ne sont plus soumises à une EIE.

Il est à noter que la répartition des compétences de procédure (Confédération ou cantons) n’a été modifiée pour aucun type d’installation.

3.3 Commentaires par type d’installation

1 Transports

11 Circulation routière

Les types d’installations n° 11.1 (Routes nationales), n° 11.2 (Routes principales, qui ont été

construites avec l’aide de la Confédération [art. 12 LF du 22 mars 1985¹³ concernant l’utilisation du produit des droits d’entrée sur les carburants]) et n° 11.3 (Autres routes à grand débit et routes principales) restent inchangés. Ces trois catégories d’installations affectent sensiblement divers domaines de l’environnement, aussi bien pendant leur construction qu’au cours de leur exploitation, et nécessitent toujours des mesures spécifiques au site.

En 1988, le Conseil fédéral avait fixé à 300 places de stationnement le seuil pour le type d’installation n° 11.4 (Parcs de stationnement [terrain ou bâtiment]).

D’après les indications du groupe des responsables EIE de Suisse alémanique, la majorité des parcs de stationnement soumis à l’EIE se situent en zone urbaine ou en agglomération¹⁴; il s’agit là tantôt de nouvelles installations, tantôt d’extensions d’installations existantes.

Ce type d’installation entraîne une pollution atmosphérique ainsi que des nuisances sonores. Il peut également avoir des effets négatifs sur la nature, le paysage, les eaux souterraines et le sol. Mais le fait que l’environnement puisse être affecté sensiblement dépend surtout du site et des nuisances préexistantes ainsi que de l’utilisation qui est faite des parcs de stationnement¹⁵. Un centre

commercial vendant des biens de consommation courante peut, avec 300 places, générer un trafic aussi intense (plusieurs milliers d’allées et venues par jour) qu’un magasin spécialisé disposant d’un nombre de places plus élevé.

Au cours des 15 à 20 dernières années, le trafic motorisé individuel et les nuisances générales dues à la circulation ont fortement augmenté dans les zones habitées. Dans le même temps, les émissions spécifiques des véhicules ont toutefois beaucoup baissé. Malheureusement, les progrès techniques ont été en partie annulés par l’accroissement du trafic. Les valeurs limites d’immission pour le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10) sont encore régulièrement dépassées dans les

agglomérations. De nets dépassements des valeurs limites d’immission pour le NO2 et les PM10 sont enregistrés dans les centres urbains et le long des autoroutes, c’est-à-dire, précisément là où les centres commerciaux et la plupart des parkings se situent ou sont prévus.

La pollution sonore due aux véhicules à moteur a de nouveau crû au cours des dernières années en raison de la composition du parc automobile (motorisations plus puissantes, voitures plus hautes,

pneus plus larges). En outre, les parkings sont aujourd’hui exploités plus intensivement et, surtout,

13 RS 725.116.2