Rapport explicatif

Référence/numéro de dossier: G445-0154

Dans le type d’installation n° 60.3 (Modifications de terrains supérieures à 5000 m² pour des

installations de sports d’hiver) le terme « pistes de ski » de l’ancienne version est remplacé par l’expression plus actuelle d’« installations de sports d’hiver ». En outre, le seuil des modifications de terrains est relevé de 2000 m² à 5000 m².

Dans le type d’installation n° 60.4 (Canons à neige, si la surface destinée à être enneigée est

supérieure à 50 000 m²), l’unité de mesure est changée de ha à m² pour des raisons d’homogénéité (parmi les installations figurant au chiffre 6), mais la valeur seuil reste inchangée.

Les types d’installations n° 60.5 (Stades comprenant des tribunes fixes pour plus de

20 000 spectateurs), n° 60.6 (Parcs d’attractions d’une superficie supérieure à 75 000 m² ou d’une capacité de plus de 4000 visiteurs par jour) et n° 60.7 (Terrains de golf de neuf trous et plus) restent inchangés.

Considérant que des installations telles que les terrains de golf pouvaient affecter sensiblement l’environnement et nécessiter des mesures spécifiques au site, le département a décidé de conserver l’obligation d’EIE qui les visait, bien que la suppression de ce type d’installation soit demandée par une intervention parlementaire²⁰. Les terrains de golf de neuf trous et plus mobilisent en général entre 50 et 100 hectares de terres dans des zones agricoles et sont des équipements artificiels

s’accompagnant de modifications de terrains significatives, de pelouses sportives et d’obstacles à l’eau artificiels. Les pelouses sportives sont posées sur une couche de support artificielle composée de sable ou de film synthétique et nécessitent un important apport d’engrais, de pesticides et, bien souvent, un arrosage. En outre, ils s’accompagnent presque toujours d’infrastructures (bâtiments, routes ou parkings) et génèrent un surcroît de circulation. Globalement, les terrains de golf affectent donc sensiblement l’environnement.

Le type d’installation n° 60.8 correspond à l’ancien type d’installation 60.2. Son contenu est inchangé mais il est placé à la fin du chiffre 6 pour que les installations à câbles et les autres installations de sports d’hiver (n° 60.1 à 60.4) puissent être mises les unes à la suite des autres.

7 Industrie

Les types d’installations n° 70.1 (Usines d’aluminium), n° 70.2 (Aciéries), n° 70.3 (Usines de métaux non ferreux), n° 70.4 (Installations destinées au prétraitement et à la fonte de ferraille et de vieux métaux), n° 70.8 (Fabriques d’explosifs et de munitions), n° 70.9 (Abattoirs et boucheries en gros d’une capacité de production supérieure à 5000 t par an), n° 70.10 (Cimenteries), n° 70.11 (Verreries d’une capacité de production supérieure à 30 000 t par an), n° 70.12 (Fabriques de cellulose d’une capacité de production supérieure à 50 000 t par an) et n° 70.14 (Usines fabriquant des panneaux d’aggloméré) restent inchangés.

Deux types d’installations sont supprimés:

Le type d’installation n° 70.13 (Installations destinées à l’extraction et à la transformation de l’amiante et de matériaux contenant de l’amiante) est devenu obsolète depuis l’interdiction généralisée de l’amiante décidée en 1989.

Le type d’installation n° 70.15 (Autres installations dont le débit massique de gaz non épurés [en cas de non-fonctionnement du système d’épuration des fumées] dépasse, en situation d’exploitation à pleine charge, les limites d’émissions prévues par l’ordonnance sur la protection de l’air de: a/ plus de 20 fois pour les substances consignées au ch. 5 de l’annexe 1; ou b/ plus de 100 fois pour les autres substances consignées dans l’annexe 1) est une catégorie dont les critères sont plutôt mal adaptés,