Rapport sur les résultats

L’UPSV déplore le fait que l’on a renoncé à poursuivre les démarches en vue de l’adhésion à l’Espace économique européen.

4 Consultation

En vertu de l’art. 9 de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (RS 172.061), sont accessibles au public premièrement le dossier soumis à consultation, deuxièmement les avis exprimés, après expiration du délai de consultation, et troisièmement le rapport rendant compte des résultats de la consultation, après que le Conseil fédéral en a pris connaissance.

Les avis peuvent être consultés dans leur intégralité dans les locaux de l’IPI.

Le présent rapport rendant compte des résultats de la consultation est mis à la disposition des

médias. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale publie sous forme électronique une version dudit rapport qui est librement accessible. L’IPI informe les participants à la consultation de la publication du rapport rendant compte des résultats de la consultation en leur indiquant l’adresse à laquelle il est publié sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.