Rapport explicatif

tion de la santé). L’objectif de ce programme est de préserver et d’améliorer la santé des habitants de l’Union européenne. Le siège de l’AESP est au Luxembourg, et elle emploie une trentaine de personnes. En offrant davantage de flexibilité, l’agence doit promouvoir l’efficacité dans la réalisation des programmes communautaires de santé publique. Elle est également responsable de la réalisation du PHP. Parmi les tâches de l’agence on peut citer :

- la gestion des projets financés dans le cadre du programme ;

- la diffusion des résultats des projets en termes de savoir et de méthodes de travail à conseiller ;

- le soutien logistique, scientifique et technique lors de congrès et de conférences ;

- la promotion des échanges et de la coordination entre tous les milieux concernés et avec les autres autorités de la communauté et des Etats membres.

1.1.6 Variantes proposées

Dans le cadre des travaux préparatoires de la LPrév, des auditions des représentants des cantons et des milieux et organisations concernés par la loi sur la prévention ont été réalisées les 27 et 28 février 2008. Ces auditions ont permis de discuter différentes variantes sur la manière de réglementer la compétence organisationnelle relative à la fourniture des prestations de service et des mesures de soutien au sens de l’art. 10 de l’avant-projet LPrév :

- Variante 1 : création d’un « Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé » ; un établissement de droit public appartenant à la Confédération et baptisé Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé (institut) est créé pour soutenir les cantons et les organisations privées de prévention et de promotion de la santé dans la conception et la réalisation de mesures correspondantes.

Option : la fondation Promotion Santé Suisse, créée sur la base de l’art. 19 LAMal par les assureurs et les cantons, doit être transférée dans le nouvel institut, conformément à la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion16, pour autant que les organes de la fondation approuvent ledit transfert.

- Variante 2 : délégation des tâches à des organisations privées (conformément à la législation sur les subventions) ; conformément à la stratégie du Conseil fédéral au sens de l’art. 5 de l’avant-projet LPrév, la fourniture des prestations de service et des mesures de soutien est déléguée à une ou plusieurs organisations privées de prévention et de promotion de la santé sur la base de mandats de prestations pluriannuels.

Lors des auditions, la majorité des représentants cantonaux ainsi que la majorité des représentants des organisations et institutions concernées se sont prononcées en faveur de la variante 1, c’est-à-dire de la création d’un institut au niveau fédéral.

Le 14 mars 2008, le conseil de fondation de Promotion Santé Suisse s’est déclaré de principe prêt à assumer les mêmes tâches en tant que fondation de droit public. Il ne s’est cependant pas encore prononcé sur l’avant-projet de loi sur l’institut et sur les

16 RS 221.301