Rapport explicatif

surveillance de la Confédération et était dotée d’un organe de direction (conseil de fondation) nommé par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).

La Fondation 19, ainsi baptisée car sa création était basée sur l’art. 19 LAMal, a débuté ses activités le 1^er janvier 1998. Son mandat principal consistait à stimuler, coordonner et évaluer des mesures destinées à promouvoir la santé et à prévenir les maladies (art. 19, al. 2, LAMal). Elle est financée par une taxe d’un montant de 2,40 francs perçue de chaque assuré obligatoire et fixée à l’art. 20 LAMal. Suite à la réorganisation de 2002, la fondation s’appelle Promotion Santé Suisse depuis 2003.

À l’automne 2004, le DFI a chargé la société de conseil PricewaterhouseCoopers de procéder à l’expertise complète de la fondation afin d’évaluer ses processus, notamment dans les domaines de l’octroi d’aides financières et du soutien de projets ainsi que de l’impact et de l’efficacité de ses activités. Sur la base du rapport d’expertise daté du 22 avril 2005 et des recommandations y figurant, la fondation a procédé aux adaptations suivantes :

- Elaboration d’une stratégie : la stratégie à long terme (2018) de la fondation a été approuvée le 19 janvier 2006 par le conseil de fondation. La stratégie se concentre, d’une part, sur un objectif prioritaire « Renforcer la promotion de la santé et la prévention » et, d’autre part, sur deux axes thématiques majeurs « Poids corporel sain » et « Santé psychique – stress ».

- Amélioration de la gestion de l’impact : une analyse de la situation interne de la fondation a mis en lumière différents potentiels d’amélioration et les mesures correspondantes ont été prises.

- Collaboration avec les services fédéraux : en février 2005, la fondation et l’OFSP ont décidé de collaborer. Cette collaboration formelle et structurée a permis de mettre sur pied une coopération systématique et cohérente entre les deux institutions, assurant ainsi une utilisation plus efficace des ressources. Des rencontres régulières avec d’autres offices fédéraux concernés, comme l’OFSPO ou le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ainsi qu’une rencontre annuelle entre une délégation du conseil de fondation et le chef du DFI sont également organisées.

Autres services fédéraux

Dans le domaine de la promotion de la santé, l’Office fédéral du sport (OFSPO)⁴ a surtout mis sur pied des projets liés à la promotion de l’activité physique. L’objectif est double : offrir un cadre favorable aux sportifs et aux moins sportifs pour leurs activités et encourager les inactifs à faire de l’exercice.

La Régie fédérale des alcools (RFA)⁵, conformément à l’art. 43a de la loi sur l’alcool6, offre son soutien aux organisations qui travaillent dans le domaine de la prévention et de la recherche, et qui luttent contre l’abus d’alcool (art. 43a de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool, Lalc), notamment l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) et Radix.