Rapport sur les résultats
Consultation 2008/24: Rapport explicatif sur l'approbation et la mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant l'introduction de la biométrie dans les titres de séjour pour étrangers (développement de l'acquis de Schengen) · 19 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 6Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de justice et police DFJP
3. Liste des organismes ayant répondu
Cantons :
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Ville
FR Fribourg
GE Genève
GL Glaris
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NE Neuchâtel
NW Nidwald
OW Obwald
SG Saint-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
SZ Schwyz
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
Partis politiques :
PLR.Les Libéraux-Radicaux Parti radical-démocratique suisse. Les Libéraux-Radicaux PS Parti socialiste UDC Union démocratique du centre PCS Parti chrétien social