Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Programme de mise en œuvre du réexamen des tâches:

rapport sur les résultats de la procédure de consultation

du rapport sur la politique de sécurité et du rapport sur l’armée. Il ne sert à rien de faire des hypothèses concernant des mesures d’économies et des réformes tant que la lumière ne sera pas faite sur l’état actuel de l’armée. Pour le PEV, une baisse des effectifs est indispensable pour réduire les coûts de fonctionnement de l’armée, ceci afin d’atteindre un niveau technologique moyen. economiesuisse fait également le lien entre les effectifs et les coûts de fonctionnement sans demander pour autant une réduction. Elle entrevoit par contre un potentiel d’économie supplémentaire au niveau des attachés militaires ainsi qu’au sein des effectifs de l’administration du DDPS en général.

Le canton de Zoug insiste sur la nécessité d’associer les cantons dès la phase initiale aux questions stratégiques et projets relatifs aux tâches communes dans le domaine de la coopération nationale pour la sécurité ou du «réseau national de sécurité», mentionné dans le rapport sur la politique de sécurité.

 Exploitation des synergies dans le domaine des services civils de renseignement

Le PS approuve la mesure s’il en résulte effectivement des synergies, mais s’oppose à une réduction des prestations.

2.2.7 Formation et recherche

L’UDC, le PEV et economiesuisse reconnaissent l’importance de la formation et de la recherche pour la Suisse. Compte tenu des taux de croissance annuels supérieurs à la

moyenne et des dépenses déjà exceptionnellement élevées de la Confédération, des cantons et des communes, il est nécessaire et raisonnable de serrer un peu la vis et de définir des priorités dans ce groupe de tâches.

 Fixation d’un ordre de priorités dans les activités de recherche du secteur public

economiesuisse appuie la mesure proposée.

2.2.8 Culture et loisirs

L’UDC et economiesuisse identifient des potentiels d’économies et de définition des priorités sensiblement plus élevés.

 Stabilisation de l’offre de Jeunesse+Sport et limitation de l’accès aux études à la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM)

Le PS et l’UDF rejettent la mesure proposée pour des raisons de santé publique et à cause du risque de coûts subséquents liés au manque d’activité physique.

Le PEV est généralement d’accord avec les mesures proposées, mais souligne l’importance de Jeunesse+Sport en matière de prévention de la violence et d’intégration. De plus, il demande de réduire au minimum la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), qui ne doit pas devenir une mission permanente. De façon générale, il prie le Conseil fédéral de mener un programme d’abandon de tâches dans le domaine de la promotion culturelle également.

Le canton de Zoug juge disproportionné le moratoire sur les admissions J+S: il faudrait au moins en exclure les disciplines olympiques.

Le canton de Fribourg fait remarquer que l’introduction d’un numerus clausus à la HEFSM conduira les candidats à se rabattre sur les offres cantonales.