Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Programme de mise en œuvre du réexamen des tâches:

rapport sur les résultats de la procédure de consultation

a mené quatre rondes de consultation sous la forme de conférences, organisées comme suit:

 19 mai 2010: partis politiques non représentés à l’Assemblée fédérale

 20 mai 2010: partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

 21 mai 2010: associations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et

de l’économie

 27 mai 2010: conférences des directeurs cantonaux

Quelque 355 avis ont été envoyés dans le cadre de la consultation écrite, dont 39 des corporations officiellement invitées à la consultation sous forme de conférence et à la consultation écrite. Les 316 prises de position restantes proviennent d’autres milieux intéressés (la liste détaillée des participants à la procédure de consultation figure dans l’annexe I.) Alors que la plupart des participants officiels se sont prononcés sur les deux projets, soit sur le PCO et le rapport sur le programme de mise en œuvre du réexamen des tâches, une large majorité des milieux intéressés s’est limitée à des aspects sectoriels du programme de consolidation tels que le haras national, l’agriculture, l’environnement et les technologies de l’environnement, le trafic, la santé et la prévention ainsi que la protection des monuments historiques et du patrimoine. Le tableau suivant donne un aperçu des avis reçus:

Invitation Réponse Cantons et conférences des directeurs cantonaux 3121

Partis politiques 148

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de 33

montagne Associations faîtières de l’économie 87

Milieux intéressés (associations, unions, organisations, entrepri- –316

ses)

Total 56355

Le PS, l’UDC, economiesuisse et SAB ont en outre soumis des catalogues systématiques de mesures complémentaires.

Le présent rapport met l’accent sur les mesures de plus grande portée qui devront être appliquées dans le cadre de projets séparés. Les avis sur les mesures relatives au réexamen des tâches contenues dans le PCO (PCO: train de mesures IV) sont réunies dans un autre rapport présentant les résultats de la consultation sur le PCO.²