Rapport réexamen des tâches de la Confédération

Programme de mise en œuvre du réexamen des tâches:

rapport sur les résultats de la procédure de consultation

rythme auquel le projet a été mené jusqu’ici. Sur le fond, SAB critique les marges de croissance des groupes de tâches. Il rejette la priorité donnée à la prévoyance sociale ainsi qu’à la formation et à la recherche au détriment notamment du trafic. Par ailleurs, il demande d’éviter systématiquement les transferts de charges informels mais néanmoins réels vers les cantons et les communes. Enfin, il souhaite que les gains d’efficacité réalisés dans le cadre de la RPT soient mieux mis à profit et pris en compte dans le réexamen des tâches, comme cela est proposé dans le postulat Maissen (08.3347).

2.1.4 Associations faîtières de l’économie

economiesuisse et l’Union patronale suisse (UPS) renvoient à l’importance cruciale que revêt une politique financière durable pour la stabilité et la place financière suisses. Elles souscrivent à l’approche et aux objectifs du réexamen des tâches et approuvent son orientation vers les dépenses. Si l’on considère l’évolution des recettes par rapport au PIB, le budget de la Confédération ne présente aucun problème dans ce domaine. Pourtant, les mesures agissant sur les recettes n’ont pas été à même de résoudre le problème fondamental d’instabilité latente des finances fédérales, soit la croissance élevée et persistante des dépenses de nature structurelle mais aussi partiellement inhérente à des automatismes. Un réexamen des tâches, plus efficace que des programmes d’allègement budgétaire, se révèle par conséquent incontournable pour permettre des changements dans la structure et les mécanismes des dépenses. Les résultats enregistrés jusqu’ici sont largement insuffisants comme l’a montré la nécessité de mettre sur pied un PCO après des réformes structurelles imparfaites, voire inexistantes. Concernant la menace de charges supplémentaires,

l’ampleur des mesures proposées est jugée modeste: elles sont qui plus est vagues si l’on considère les réformes structurelles proposées dans les grands groupes de tâches (prévoyance sociale, défense nationale, formation et recherche, trafic, agriculture). Etant donné que la majeure partie des dépenses publiques sont fortement liées à des obligations légales et que leur part dans le domaine des transferts est élevée, ces réformes structurelles sont néanmoins indispensables à une politique budgétaire durable. Les deux associations s’en prennent surtout aux mesures de réduction et d’abandon de tâches qui n’ont guère

d’importance sur le plan budgétaire. Le montant des allègements des gains d’efficience et d’efficacité prévu est également jugé trop faible.

La Société suisse des employés de commerce (SEC) est en général favorable à un réexamen périodique des tâches. Concernant l’objectif de stabilisation de la quote-part de l’Etat, elle fait remarquer que la quote-part élevée affichée actuellement par la Suisse ne porte pas atteinte en soi à la croissance économique comme le montre l’évolution enregistrée dans les pays nordiques. Elle recommande de ne pas mettre en œuvre précipitamment les mesures proposées en période de grande incertitude conjoncturelle tant qu’il n’est pas prouvé qu’elles aient un effet positif.

Travail.Suisse approuve le réexamen des tâches pour autant que le but visé soit l’exécution des tâches plutôt que la recherche d’économies à tout prix. En règle générale, il rejette toute économie dans les groupes de tâches représentant des créneaux prometteurs pour la compétitivité et le marché du travail suisses, comme les technologies de l’environnement.

Pour l’Union syndicale suisse (USS), la nécessité d’un réexamen des tâches n’apparaît pas clairement: elle critique notamment le frein à l’endettement dont les lacunes méthodologiques ont conduit à la surévaluation des déficits structurels. Au cours des dernières années, on a ainsi systématiquement tablé sur des recettes publiques trop faibles.

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) ainsi que l’Union suisse des paysans (USP)

se prononcent dans leurs avis écrits sur le PCO, mais pas sur le rapport sur le programme de mise en œuvre du réexamen des tâches.